Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
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生态、能源、耐用及海洋发展部
DOI:
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发表时间:
2010
期刊:
影响因子:
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通讯作者:
B. Deceuninck
中科院分区:
文献类型:
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作者:
B. Deceuninck
Résumé : le 2e plan national Santé environnement 2009-2013 prévoit, pour son action 19, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est désormais traduite dans l’article 43 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, publiée au Journal officiel du 5 août 2009. Elle est pilotée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM).