Constitution de la République Démocratique du Congo
Constitution de la République Démocratique du Congo
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刚果宪法
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发表时间：
2006
期刊：
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通讯作者：
Joseph Kabila
中科院分区：
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作者：
Joseph Kabila
1960年6月30日，《刚果民主共和国与危机政治对抗》，1960年6月30日，《L与机构与动画片的争鸣与争鸣》。Cette抗辩是一项特别的救济，并于2003年支付了1996年的赔偿金。根据《L和政府间对话纪事》，《2002年非洲复兴的机会》，《L和S的政治和公民地位》，《国家的武装力量》，《国家间对话》，《2002年非洲和平与包容协议》，《2002年非洲新宪法》，《民主宪法》，《民主与民主运动》，《民主与民主运动》，《民主与和平》。L在民主政治对话中的作用，S、L在全球和包容性问题上的作用，以及L关于过渡宪法第104条、新宪法和L国民大会通过的新宪法的规定。《宪法》批准了S的讲话，表达了L对《宪法》的基本要求：S：
Exposé des motifs Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. À l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après :